Informations sur le Pass sanitaire

Mise à jour des informations communiquées par la FFHG

Dans la continuité de nos précédentes communications sur le Pass sanitaire, vous trouverez ci-après un point à date des dispositions applicables à vos structures.

Sources :

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Pour être accueillies dans vos patinoires, qu’elles soient couvertes (ERP X) ou en plein air (ERP PA), les personnes majeures doivent présenter l’un des documents suivants :

Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest* réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. A noter que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-COV-2 ;
Un justificatif du statut vaccinal ;
Un certificat de rétablissement.

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

*L’autotest doit avoir été réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1^er du décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020

Points clés à retenir :

Cette obligation ne concerne pas les mineurs ;
Cette obligation est applicable dès le premier entrant dans l’ERP ;
Cette obligation est applicable depuis le 9 août 2021.

A compter du 30 août 2021 :

A compter du 30 août 2021, cette obligation de présenter un Pass sanitaire, déjà en vigueur pour les activités clubs, sera également applicable aux salariés, agents publics, bénévoles ou autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

Le port du masque

Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les personnes accèdent aux établissements après avoir présenté leur Pass sanitaire. Il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Application aux mineurs

Cette règlementation sera applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.